Un commissionnaire de transport est un opérateur commercial. Il exerce une profession réglementée comme l’organisation du transport de marchandises, les activités de groupage, ainsi que l’affrètement. C’est donc un intermédiaire de commerce qui détient le même classement que l’agent de voyage, l’affréteur ou encore le voyagiste.
Qu’est-ce qu’une commission de transport ?
La commission de transport est une opération commerciale caractérisée par la permission d’un intermédiaire d’organiser librement, en son propre nom, le transport de marchandises par les moyens et voies de son choix. À ce titre, il est responsable des actes juridiques relatifs au déplacement des marchandises depuis le lieu de départ jusqu’à l’arrivée (la signature des papiers administratifs). De ce fait, il est l’intermédiaire du transporteur international et l’expéditeur de marchandise, qui sont liés par un contrat de commission de transport.
La rémunération d’un commissionnaire de transport est forfaitaire. C’est-à-dire que cela dépend des opérations qu’il a effectuées.
Comme nous avons vu plus haut, un opérateur commercial est un professionnel réglementé. Ainsi, son activité doit être :
– figurée au registre du commerce et des sociétés :
Bien qu’un commissionnaire de transport soit un organisateur de transport, il fait partie des opérateurs commerciaux. Donc, son activité doit être obligatoirement enregistrée dans le RCS (registre du commerce et des sociétés). Concernant son statut, il peut choisir entre le titre d’entreprise individuelle ou société commerciale. En effet, la disposition d’une attestation délivrée par la direction régionale de l’équipement ou DRE facilite la demande d’immatriculation déposée à la chambre de commerce et de l’industrie.
– inscrite au registre des commissionnaires de transport :
Avant de se lancer dans le domaine des commissions de transport de fret, l’inscription au registre des commissionnaires de transport devrait se faire en premier lieu au niveau de la DRE. Cela lui permet d’exercer toute opération de transport sur son territoire.
Après, la direction régionale de l’équipement, située aux environs de l’entreprise, lui délivre un certificat. Mais avant tout, la demande d’inscription se fera auprès du préfet régional. Cette inscription doit conclure la capacité professionnelle, financière et l’honorabilité du commissionnaire.
En cas de transfert ou de location du fonds de commerce, le nouveau titulaire doit demander une nouvelle inscription. Et le préfet devrait être au courant de tout changement.
– Un commissionnaire de transport doit avoir la compétence en transport de fret.
– En cas de non-respect des réglementations de transport, de la sécurité ou du travail, le préfet de région appliquera des sanctions administratives en supprimant temporairement ou définitivement l’entreprise inscrite au registre des commissionnaires.
– Les commissionnaires de transport qui exercent leur fonction dans un pays étranger doivent être titulaires d’une carte de commerçant étranger afin de légaliser leurs activités.
– Toute personne n’ayant pas été condamnée, suivant le contenu du bulletin n°2 du casier judiciaire, mérite d’exercer l’activité de commissionnaire de transport.
– L’attestation de capacité professionnelle sera délivrée par le préfet régional après l’une de ces conditions :
– être titulaire d’un diplôme de Bac +2 en transport (filière économique, comptable, commercial ou technique) ;
– avoir réussi un test écrit spécifique ;
– exercer depuis trois années consécutives les fonctions d’un dirigeant d’entreprise de commission de transport ou de transport routier jusqu’à la date de demande d’attestation.
Quand faire appel aux services d’un commissionnaire de transport ?
Au lieu de traiter l’acheminement des marchandises avec un transporteur terrestre, un ou deux intermédiaires portuaires jusqu’à la destination voulue, l’expéditeur n’a qu’à faire appel aux services d’un commissionnaire de transport. Cela engendre tant d’avantages tels que :
– la sécurité physique et juridique (en cas de dommage ou perte des marchandises),
– le gain de temps sur le déploiement de vos ventes,
– la tranquillité d’esprit concernant les opérations administratives ainsi que les matériels nécessaires à l’envoi des marchandises.