Le conseil départemental est une institution publique au service de la population. Il prend les décisions importantes relatives à la vie quotidienne et aux projets d’avenir. En France, il y a actuellement 95 conseils départementaux. Il y en a un pour chaque département, sauf pour Paris, la Martinique et la Guyane. Les dernières élections ont eu lieu le 20 et le 27 juin 2021. Focus sur le système électoral en Maine-et-Loire.
Les conditions à remplir pour être candidat
D’une manière générale, pour s’inscrire au scrutin, il faut :
- figurer sur la liste des électeurs, donc, avoir 18 ans révolus,
- être en règle vis-à-vis du service national,
- avoir une attache avec le département (domicile ou attache fiscale),
- se déclarer candidat auprès de la préfecture dans les délais réglementaires.
Selon le code électoral en vigueur, il existe toutefois différents cas d’inéligibilité qui écartent les candidats qui ont déjà de lourdes responsabilités administratives, militaires, judiciaires et départementales. Sont également exclus ceux qui ont commis des irrégularités financières.
Les conseillers départementaux sont rééligibles, sauf ceux qui sont déclarés démissionnaires d’office depuis moins d’un an pour avoir manqué à leurs devoirs. Notons que la candidature dans plus d’un canton est également interdite.
La loi n°2013-043 du 17 mai 2013 ajoute une autre condition à la candidature, celle de former un binôme paritaire. Chaque binôme est composé d’un homme et d’une femme.
Le mode de scrutin
L’élection des conseillers est effectuée par suffrage universel direct, conformément à la loi départementale du 10 août 1871. Ils étaient alors appelés conseillers généraux. L’appellation de « conseillers départementaux » est née avec la loi de 2013. C’est cette même loi qui prévoit le suffrage universel à deux tours.
Les conseillers départementaux du Maine-et-Loire sont au nombre de 42. Leur mandat est fixé à six ans. L’élection est organisée au niveau des cantons, qui représentent les subdivisions du département. Les 21 cantons du département ont chacun deux représentants au conseil.
Le déroulement des élections
Les électeurs sont convoqués le même jour pour tous les cantons. Pour gagner lors du premier tour, le binôme en tête doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) et un quart du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas contraire, un second tour est organisé une semaine plus tard entre les candidats (binômes) ayant reçu plus de 12,5 % des voix. Notons que les deux premiers de la liste s’affronteront toujours au second tour même s’ils n’ont pas obtenu le pourcentage requis. Celui qui obtient le plus grand nombre de voix, peu importe le pourcentage, l’emporte cette fois. Les partis peuvent conclure des alliances pour augmenter leurs chances de remporter les élections. En cas d’égalité des voix, c’est le plus âgé qui l’emporte.
Pour la contestation du résultat, le tribunal administratif est l’autorité compétente.
Les membres du conseil
L’élection des conseillers départementaux est aussitôt suivie par celle de leur président. Elle a lieu dès la première réunion des nouveaux conseillers et avec la présence des deux tiers des membres au moins. Tout comme lors de l’élection, c’est la majorité absolue qui est requise (plus de la moitié des suffrages exprimés). En cas d’absence de vainqueur lors du premier tour, un deuxième est organisé entre ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. C’est toujours la majorité absolue qui est recherchée. En cas d’absence de vainqueur, un troisième et dernier tour est nécessaire. Pour cette fois, c’est seulement la majorité relative (le plus grand nombre de voix) qui est requise. En cas d’égalité des voix, c’est toujours le plus âgé qui l’emporte. L’élection des autres membres de la commission permanente se tient également lors de cette réunion.
Lors des dernières élections en Maine-et-Loire, c’est la Droite qui a obtenu la majorité des sièges au conseil. Florence Dabin a été élue présidente, la première femme à obtenir ce poste d’ailleurs.
