Ce qu’il faut retenir sur les règles de plantation d’arbres

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Que ce soit pour un jardin privé ou pour un projet public d’aménagement urbain, la plantation d’arbres suit des règles précises. À cause de ces normes, certains n’ont pas la chance de pouvoir planter un arbre chez eux. Mais que dit exactement la loi sur ce sujet ? Découvrez ici les règles de plantation d’arbres à respecter.

Le droit de planter arbres et arbustes

En général, toute personne est en droit de planter des arbres et arbustes dans sa cour, si elle en dispose. Cependant, dans la pratique, les règles peuvent différer d’une région à une autre.

Dans les régions où l’aménagement de jardin est fortement recommandé, vous êtes libre, normalement, de planter des arbres. Par contre, si vous habitez dans une région considérée comme une zone à risque, il est fort probable que ce privilège vous soit refusé.

De ce fait, avant d’envisager de planter des arbres, vous devez vous renseigner auprès de la mairie sur les possibilités et les différentes lois qui concernent la plantation d’arbres.

En revanche, en cas d’absence de réglementation locale particulière, les règles de plantation d’arbres seront fixées par l’article 671 du Code civil.

L’entretien et la maintenance des arbres

En effet, les arbres peuvent devenir dangereux ou être une source de gène pour le propriétaire et le voisinage lorsqu’ils ne sont pas entretenus.

Avec le temps, les branches qui poussent peuvent franchir les distances légales et devenir envahissantes, ce qui déroge au principe de mitoyenneté.

Un arbre laissé sans entretien tombe malade. Il peut de ce fait s’effondrer à tout moment, et mettre en danger les voisins ainsi que les passants. De plus, un arbre malade favorise la prolifération d’insectes.

Un arbre livré à lui-même ne suit aucune règle de croissance. Il arrive donc qu’il gêne l’ensoleillement chez le voisin ou que ses racines s’étendent en dehors de votre cour.

Vous comprenez donc qu’avoir un arbre dans sa cour demande énormément d’attention pour assurer sa sécurité et celle de son entourage.

Les litiges et leurs résolutions

Le non respect des réglementations en plantation d’arbres et d’arbustes est passible de sanctions, comme la restriction de plantation ou le versement d’une amende. En général, les propriétaires de cour avec arbres et arbustes respectent les règles de limite de propriété.

Votre arbre peut être source de conflit entre vous et votre voisinage en cas de non-respect de ces normes. Vous pourriez aller jusqu’au tribunal d’instance si le conflit n’est pas réglé à l’amiable. On parlera de responsabilité civile. Le conflit devenant un litige, il sera résolu par la jurisprudence dû au manque de loi sur le sujet. Voici un exemple de litige et sa résolution :

Les branches de votre arbre empiètent sur la propriété du voisin. Celui-ci vous demande aimablement de les couper. Toutefois, vous refusez. Notez tout de même que le voisin ne peut pas couper les branches, sans votre autorisation. Si vous n’avez toujours pas coupé les branches, alors votre voisin pourra porter plainte. Donc, si le tribunal lui donne gain de cause, vous devrez dédommager le voisin et couper les branches.

Trouvez un élagueur près de chez vous

Vous l’aurez compris, la plantation d’arbres peut devenir source de conflits entre voisins lorsque les arbres ne sont pas entretenus comme il le faut. Pourtant, l’entretien d’un arbre exige certaines connaissances et la maîtrise de certaines techniques comme l’élagage, l’abattage ou encore l’écimage. Si ces termes vous sont peu familiers, alors il est préférable de laisser l’entretien de vos arbres à un professionnel.

Si vous cherchez un professionnel dans la région du Pays de Loire en matière d’élagage, nous vous conseillons de faire appel aux élagueurs de l’entreprise Élagage Vouhe. Ses professionnels interviennent tant bien dans les jardins privés que publics. En 30 ans d’existence, l’établissement a effectué plusieurs travaux paysagers à Beaufort-en-Anjou qui traduisent désormais la beauté de la ville.

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